Mentions légales

  1. MENTIONS LEGALES

 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://talents.rtm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Editeur :

Régie des Transports Métropolitains, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) dont le siège social est situé au 79 boulevard de Dunkerque, 13 002 MARSEILLE.

Téléphone : +33 491105555

Adresse électronique : recrutement@rtm.fr

N° SIREN : 059804062

N° Immatriculation RCS : Marseille B 059 804 062

 

Directrice de la publication : Mme Florence LEVRINO, Directrice des Ressources Humaines de la RTM

 

Hébergeur :
Gandi SAS,Société par action simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 630 000€ dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS.

Téléphone : +33 170377661

Adresse électronique :  direction@gandi.net

N° Siren :423 093 459

N° Immatriculation RCS : Paris B 423 093 459

 

Crédits Réalisation – Maintenance :

Agence Kalaapa, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 526,00 € dont le siège social est situé au 4 place Aristide Briand, 95100 ARGENTEUIL.

Téléphone : +33 951926995

Adresse électronique : contact@kalaapa.com

N° Siren : 519839245

N° Immatriculation RCS : Pontoise B 519 839 245

 

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

S’agissant de la collecte des Données Personnelles au sens de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janv. 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, de l’information des utilisateurs et de la mise en œuvre effective de vos droits informatique et libertés, le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est :

 

La RTM (Régie des Transports Métropolitains)

Etablissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) dont le siège social est situé au 79 boulevard de Dunkerque, 13 002 MARSEILLE.

Téléphone : +33 491105555

Adresse électronique : recrutement@rtm.fr

N° SIREN : 059804062

N° Immatriculation RCS : Marseille B 059 804 062

 

Le site https://talents.rtm.fr est un site d’information visant à présenter l’entreprise RTM et ses métiers. Ainsi, ce site ne fournit aucun service en ligne impliquant la collecte directe données personnelles.

 

Des données personnelles peuvent cependant être collectées par le site lors de votre navigation sur celui-ci au travers de l’utilisation de différents cookies-traceurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique cookies

 

Si vous décidez de postuler à une offre d’emploi présentée sur ce site, vous serez redirigé vers un autre site de la RTM sur lequel vous pourrez déposer votre candidature en ligne. Ce second site est consultable à l’adresse : https://www.talents.rtm.fr/

 

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de la RTM des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,
  • Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes
  • Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
  • Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM,
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
  • Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d’emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
  • Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
  • Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
  • Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à le RTM,
  • Droit de fournir à la RTM des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

 

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité par tout moyen au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer en écrivant à :

Régie des Transports Métropolitains

A l’attention du Data Protection Officer

Immeuble Astrolabe

79 Boulevard de Dunkerque

13 002 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo@rtm.fr

 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

La navigation sur le site internet https://talents.rtm.fr (ci-après le « Site ») édité par la RTM implique l’acceptation sans réserve et le respect par tout internaute navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») des présentes conditions d’utilisation.

 

Il est rappelé que le Site est un Site non marchand, et qu’il s’adresse à toute personne physique.

 

Comportement sur le Site

 

Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :

  • Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;
  • Usurper l’identité d’un tiers ;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage et consultation lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la RTM.

 

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :

 

  • L’ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de la RTM ou de tiers ayant autorisé la RTM à les représenter sur le Site.

 

  • La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de la RTM ou de tiers ayant autorisé la RTM à les représenter sur le Site.

 

  • Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.

 

  • Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

 

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

La RTM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

 

Responsabilité

 

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

 

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

 

Par conséquent, la RTM ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est informé que la RTM peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

 

Enfin, le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que la RTM n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissances des présentes CGU.

 

La responsabilité de la RTM ne saurait être engagée pour :

 

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du Site,

 

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,

 

  • L’impossibilité d’accéder au site https://talents.rtm.fr et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié,

 

 

Les autres sites ou applications édités par la RTM sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation.

 

L’utilisateur

 

L’utilisateur du présent site https://talents.rtm.fr est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RTM, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RTM des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur du Site https://talents.rtm.fr renonce à exercer tout recours contre la RTM dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

 

Liens hypertextes

 

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de la RTM.

Il conviendra d’adresser une demande écrite à la RTM pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site,

La RTM inclut sur son site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. La RTM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

 

Reproduction de contenus

 

Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l’autorisation expresse et préalable de la RTM.

Il conviendra d’adresser une demande écrite à la RTM pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site.

 

Intégralité

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. La RTM fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

Droit applicable / Litiges

 

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site et toutes les conséquences de son utilisation sont gouvernées par le droit français.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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